Stop pub, non respecté ?
Un autocollant “Stop pub” sur la boîte aux lettres, mais quand même de la pub dedans ? Que faire ?
Il y a deux manières de recevoir de la publicité dans sa boîte aux lettres:
- sous forme de prospectus ou catalogue
Pour le prospectus, déposé à titre individuel, il est possible de contacter l’enseigne pour lui rappeler le respect de l’autocollant. En général, ce prospectus n’est déposé qu’une fois (sauf le cas des agences immobilières). Pour le catalogue, déposé par un prestataire, il faut contacter le distributeur ou la grande surface, pour leur rappeler le respect de l’autocollant.
- contenue dans une enveloppe au nom du destinaire
Si il y a une inscription à une liste de diffusion, il doit donc être possible de s’en dés-inscrire : c’est le principe du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il est possible aussi de déposer une plainte en ligne auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) qui fera un rappel à l’ordre aux récalcitrants.
Contact direct avec le distributeur
Les deux principaux distributeurs de publicité sont Médiapost et Adrexo et ils ont mis en place une procédure sur leur site, qui permet de signaler tout non-respect de l’autocollant. Si l’identification du distributeur est compliqué, un double-signalement est même possible !
Tous les autocollants marchent
Peu importe l’autocollant, qu’il soit marqué du logo du ministère de l’Écologie ou de celui d’une collectivité ou même une étiquette avec « Stop pub » écrit au feutre suffit et doit être respecté.
Par contre, les autocollants ne fonctionnent pas avec les magazines des collectivités qui sont considérés comme de l’information et non de la publicité.
La réponse juridique
Il faut se tourner vers l’article R633-6 du code pénal.
Une amende de 450 euros est prévue pour « le fait de déposer […] des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit« . L’amende est multipliée par cinq s’il s’agit d’une entreprise ou association…
A priori, rien ne sanctionne directement le fait de déposer une publicité. Mais avec l’interprétation qui peut être faite de « tout autre objet de quelque nature qu’il soit », les deux affirmations sont vraies.
Et si le syndic ou le propriétaire arrache l’autocollant ?
Si le règlement de la copropriété n’interdit pas la personnalisation des boîtes aux lettres, ils n’ont pas le droit !
- groupe Facebook « Balance ta pub »
- tutoriel Mon stop pub n’est pas respecté, que faire ?
- un modèle de lettre à envoyer aux enseignes récalcitrantes